Dispositions légales

L´assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’Association.
L´assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, aussi souvent que celui-ci le juge souhaitable dans l’intérêt de l’Association ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, endéans les 6 mois de la clôture de l’année comptable.

La convocation est adressée aux membres deux semaines au moins avant l’assemblée par simple lettre et mentionne l´ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil ou deux administrateurs au moins au nom du conseil d’administration.
Chaque réunion doit se tenir aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points qui sont fixés à l’ordre du jour.
L´assemblée générale est présidée par le président du conseil d´administration ou, lorsque celui-ci est empêché, par le plus âgé des administrateurs présents.
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d’autres conditions de quorum ou de majorité de vote, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre, porteur d´une procuration. Chaque membre ne peut être titulaire que de trois (3) procurations.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.