Vous trouverez ci-dessous une copie du texte des statuts de l´association; seules les adresses et dates de naissances ont été supprimées du texte original; Les statuts originaux peuvent être consultés au siège de l´association.

Les modifications à ces dispositions décidées lors des assemblées générales et conseils d´administration sont documentées sur les pages correspondantes du site.
____________________________________

Répertorium n° 148

Jean-Pierre MARCHANT Notaire - Notaris
Société civile sous forme de SPRL/ Burgerlijke vennootschap onder vorm van BVBA
480 avenue Brugmannlaan - 1180 Bruxelles - Brussel
CONSTITUTION/FS
"LES ANCIENS DU LYCEE FRANÇAIS DE BRUXELLES"
Association sans But Lucratif
A Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Lycée Français 9.
------------------

L´AN DEUX MILLE SIX.
Le seize février.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude, avenue Brugmann 480.
ONT COMPARU
1. Monsieur Christophe BARBE, né à Paris (France), de nationalité française, demeurant aux Lilas (F - 93260 France).
2. Madame Laurence CHATEAU, née à Bonneville (France), de nationalité française demeurant à 5030 Gembloux.
3. Monsieur Marc DUDOUET, né à Berchem Sainte Agathe, de nationalité belge demeurant à 1860 Meise.
4. Monsieur Yvan de LAUNOIT, né à Ixelles, de nationalité belge demeurant à Uccle (1180 Bruxelles).
5. Madame Solange THOUVENEL, née à Paris (France), épouse de Monsieur Robert VANDERPOORTEN, de nationalité française demeurant à Uccle (1180 Bruxelles).
6. Monsieur Robert VANDERPOORTEN, né à Uccle, de nationalité belge, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles).
7. Monsieur Frédéric VERCEZ, né à Paris (France), de nationalité française, demeurant à Anderlecht (1070 Bruxelles).
8. Monsieur Stéphane VERCEZ, né à Paris (France), de nationalité française demeurant à La Favière (F - 39250).
9. Madame Magali VIAL, née à Nice (France), de nationalité franco-Belge, demeurant à Forest (1190 Bruxelles).
10. Madame Dominique VIGREUX, née à Neuilly-Sur-Seine (France), de nationalité française demeurant à Toulouse (F - 31200).
Le comparant sub 8 est représenté par Monsieur Frédéric VERCEZ, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte.
Le comparant sub 1 est représenté par Monsieur Yvan de LAUNOIT, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte.
La comparante sub 10 est représentée par Madame Solange THOUVENEL, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte.
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l´association sans but lucratif qu´ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publié au Moniteur belge du onze décembre deux mille deux.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
L´Association a pour dénomination : «Les Anciens du Lycée Français de Bruxelles».
L´Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l´association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que l´adresse du siège social
Article 2 : Siège social
Le siège social de l´Association est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Lycée Français Jean Monnet, avenue du Lycée Français 9. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles / Hal - Vilvorde.
Le siège social de l´Association peut être transféré en tout autre endroit de l´agglomération bruxelloise par décision de l’assemblée générale.
Article 3 : Durée
L´Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
TITRE II - BUT
Article 4 : But
L´Association a pour but de représenter les Anciens du Lycée Français de Bruxelles ci-après dénommé «Lycée».
Par «Lycée Français de Bruxelles», sont entendues les écoles françaises ayant élu domicile de mil neuf cent sept à mil neuf cent soixante-cinq au Boulevard Poincaré, 1070 Bruxelles, et à partir de mil neuf cent soixante-cinq avenue du Lycée Français, 1180 Bruxelles.
Par «Anciens», sont entendus toute personne de plus de dix-huit ans ayant été un élève, un professeur ou un autre personnel de l’école. Seront considérés également et exceptionnellement comme "Anciens" les jeunes lauréats du Baccalauréat de moins de dix-huit ans
L’Association tendra ainsi notamment, mais non exclusivement, à:
- Mettre en contact les Anciens du Lycée
- Gérer un annuaire des Anciens
- Servir d’interface entre, d’une part les Anciens, et d’autre part :
• Le Lycée Français Jean Monnet
• Les associations de parents d’élèves du Lycée Jean Monnet,
• Les autres associations d’anciens des Lycées Français dans le monde,
• Les autorités nationales et internationales,
• Les élèves du Lycée Français Jean Monnet,
et toutes autres personnes physiques ou morales…
Pour atteindre son but, l’Association dispose des pouvoirs les plus larges et peut notamment introduire tout recours administratif, judiciaire ou juridictionnel contre tout acte, atteinte ou tout comportement qui aurait pour objet et/ou pour effet de porter préjudice et/ou atteinte à son but et aux qualités précitées.
D´une manière générale, elle peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement du but de l’Association et se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle pourra acquérir et disposer de biens dans les seules limites nécessaires à la réalisation de son but.
TITRE III – MEMBRES
Article 5 : Nombre et Qualification
Le nombre des membres de l’Association n’est pas limité. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut toutefois être inférieur à trois.
L´Association est composée de membres «effectifs» et de membres «adhérents» étant qualifiés d’ «Anciens» par le conseil d’administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents jouissent des seuls droits sociaux qui leurs sont reconnus par les statuts de l’Association.
Sont membres effectifs :
1° Les fondateurs soussignés ;
2° Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de membre adhérent, qui en fait expressément, par écrit, la demande. Le conseil d´administration peut prendre une décision non motivée de refus qu´il porte par écrit à la connaissance du membre effectif. Les membres effectifs n´exercent valablement les droits qui leurs sont reconnus par la loi et les présents statuts qu´à la condition d´être en ordre de payement de leurs cotisations.
Article 6 : Admission
Sont membres adhérents, toute personne qui s’affilie suivant la procédure définie par l’Association. L’Association peut refuser l’adhésion de toute personne qui ne pourrait se prévaloir de la qualité d’Ancien.
Article 7 : Démission
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l´Association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d’administration.
Article 8 : Exclusion
Un membre ne peut être exclu que par décision prononcée par l´assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des membres sont présents ou représentés et que le membre concerné ait été entendu par l’assemblée.
La décision prise par l’assemblée générale ne doit pas être motivée. L’exclusion prendra effet dès la décision de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d´infraction grave aux présents statuts et aux lois.
Est exclu tout membre qui n’a pas payé sa cotisation.
Article 9 : Droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d´un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des apports et cotisations versés, et n´ont aucun droit sur le fonds social de l´Association.
Ils ne peuvent en outre réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n´aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l´égard de l´Association, si celles-ci découlent de services fournis par l´Association ou d’actes posés et qui bénéficient directement ou indirectement au membre suspendu ou démis.
Article 10: Cotisation
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration et ne pourra être supérieur à cent euros par membre. Ce montant pourra être indexé par l’Assemblée Générale.
Article 11 : Moyens de fonctionnement
Les ressources de l’Association sont constituées, entre autre, par :
• les cotisations des membres ;
• les dons et legs en espèces et en nature faits tant par les membres que par toute autre personne physique ou morale ;
• les subventions et subsides qui pourraient lui être accordés ;
• les produits quelconque de fêtes, tombolas et loteries, représentations théâtrales, cinématographiques et musicales, manifestation sportives, ventes et, en général, de toute activité de nature à favoriser la réalisation des buts de l’association ;
• les revenus des fonds éventuellement mis en réserve ;
• …
Article 12 : Obligation des membres
Sans préjudice de toute autre obligation légale ou statutaire, les membres s’obligent au paiement à l’échéance de leur cotisation. Ils s’engagent aussi à se conformer aux dispositions des statuts ainsi qu’aux décisions prises en vertu de ceux-ci.
Les membres communiqueront en temps utile au conseil d’administration, toutes mesures, projets et éléments relatifs à leur activité qui pourraient avoir une influence sur les activités de l’Association ou la réalisation de son but, afin de permettre au conseil d’administration de se concerter sur ces mesures, projets et circonstances et sur leurs éventuelles conséquences.
Les membres respecteront les intérêts généraux de l’Association et s’abstiendront de prendre des initiatives qui relèvent du but de celle-ci.
TITRE III : CONSEIL D´ADMINISTRATION
Article 13 : Composition
L´Association est gérée par un conseil d´administration composé de trois membres au moins élus parmi les membres par l´assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents ou représentés.
Les administrateurs sont élus pour une durée déterminée et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents ou représentés. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, si l’un des membres du Conseil venait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d´un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
Article 14 : Présidence – Secrétaire - Trésorier
Le conseil d´administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à l’un des administrateurs, auquel cas celui-ci portera le titre d’administrateur délégué, ou à une personne qui n’est pas membre du conseil d’administration et dont il déterminera le titre. Les pouvoirs seront fixés par le conseil d’administration.
Article 16 : Convocation
Le conseil d´administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, et au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou d’au moins deux administrateurs. La convocation est adressée aux administrateurs avec un préavis de deux semaines au moins, par courrier ordinaire, télécopie ou courriel, et contient l´ordre du jour.
Article 17 : Délibération
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
La réunion est présidée par le président ou, lorsque celui-ci est empêché, par le vice-président ou l’administrateur présent le plus âgé en cas d’empêchement de ce dernier.
Chaque administrateur dispose d’une voix et peut toujours demander le vote sur chaque question soumise au conseil d’administration.
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d’autres majorités ou conditions, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside le conseil est prépondérante.
Chaque administrateur empêché peut se faire représenter par procuration écrite par un autre administrateur ou par un tiers ayant un lien familial avec l’administrateur empêché. Une même personne ou administrateur ne peut détenir plus de une (1) procuration.
Les décisions du conseil d´administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par l’ensemble des administrateurs présents.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d´administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Le conseil d’administration peut à ce titre accomplir tout acte d’administration, de gestion et de disposition qu’il juge nécessaire ou utile à la réalisation du but de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes et pouvoirs réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence exclusive de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs déterminés soit à un ou plusieurs de ses membres soit à un ou plusieurs tiers.
Article 19 : Représentation de l’Association et action en justice
Tout recours administratif, judiciaire ou juridictionnel tant en demandant qu’en défendant est intenté ou soutenu au nom de l’Association par le conseil d’administration.
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs et d´une délibération préalable du conseil d´administration à l’égard des tiers.
Pour tous actes relatifs à la gestion journalière de l’association, celle-ci est valablement engagée à l’égard des tiers, sous la seule signature de la personne chargée de la gestion journalière, ou, si aucun administrateur ou tiers n’a été chargé de la gestion journalière, sous la seule signature du président ou du trésorier.
Article 20 : Rémunération des administrateurs et responsabilité
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement à la majorité simple des voix, le mandat des membres du conseil d’administration est gratuit.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 21 : Composition
L´assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’Association.
Article 22 : Convocation et tenue des assemblées générales
L´assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, aussi souvent que celui-ci le juge souhaitable dans l’intérêt de l’Association ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, endéans les six mois de la clôture de l’année comptable, de préférence dans le courant du mois d’avril.
La convocation est adressée aux seuls membres effectifs deux semaines au moins avant l’assemblée par simple lettre et mentionne l´ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil ou deux administrateurs au moins au nom du conseil d’administration.
Chaque réunion doit se tenir aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 23 : Délibération
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points qui sont fixés à l’ordre du jour.
Il ne peut être statué sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour que si tous les membres sont présents ou valablement représen-tés à l’assemblée générale et consentent à ce qu’il soit statué sur cette question.
L´assemblée générale est présidée par le président du conseil d´administration ou, lorsque celui-ci est empêché, par le plus âgé des administrateurs présents.
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d’autres conditions de quorum ou de majorité de vote, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification de ses statuts que confor-mément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Les modifications aux statuts peuvent être faites par acte authentique ou sous seing privé.
La décision d’exclusion d’un membre ne peut être prise que dans les conditions spécifiées dans l’article 8.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d´une procuration. Chaque membre ne peut être titulaire que de trois (3) procurations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 24 : Compétence
L´assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1 la modification des statuts, par décision sous seing privé et par acte authentique;
2 la nomination et la révocation des membres du conseil d´administration ;
3 l´approbation des budgets et comptes annuels ;
4 la décharge à accorder aux administrateurs et commissaires ;
5 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
6 la dissolution volontaire de l’Association;
7 l´exclusion de membres.
Article 25 : Procès-verbaux - Publications
Les décisions de l´assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président du conseil d´administration et deux autres membres du conseil d’administration.
Les procès-verbaux de l´assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l´Association ou à tout autre endroit décidé par le conseil d’administration.
Le président du conseil d´administration veillera à respecter toutes les obligations de dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de l´Association ainsi que les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’Association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE V : GESTION FINANCIERE
Article 26 : Année comptable - Budgets et comptes
L´année comptable court du premier janvier au trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera à la date de signature des présents statuts et se terminera le trente et un décembre deux mille six.
L’assemblée générale désigne, le cas échéant, chaque année un commissaire, qui est chargé de la vérification des comptes de l’exercice en cours.
Après la fin de chaque exercice, le conseil d’administration arrête les comptes et dresse l’inventaire de l’exercice clôturé.
Ces comptes annuels sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire à tenir conformément à l’article 22, et pour la première fois au plus tard le trente juin deux mille sept.
Le conseil d’administration arrête aussi annuellement le budget de l’exercice qui est soumis à l’approbation de cette assemblée géné-rale.
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 27 : Mode de dissolution et liquidation
Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution de l´Association ne peut être prononcée que par l´assemblée générale.
L´assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle détermine les compétences.
Quelle que soit la cause de dissolution, l´assemblée générale décide-ra à la majorité des deux tiers des voix de ses membres l´affectation à donner aux fonds propres de l’association après apurement du passif, étant entendu que l’actif net de l’Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : Nullité
Les dispositions des présents statuts de l’Association qui seraient contraires à une disposition légale impérative seront réputées non écrites.
Article 29 : Prescrit législatif
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
A l´instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l´unanimité en qualité d’assemblée générale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille six.
2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille sept.
3. Administrateurs:
Le nombre d´administrateurs est fixé à six
Sont appelés à cette fonction
- Monsieur Christophe Barbe, prénommé
- Madame Laurence Chateau, prénommée
- Monsieur Marc Dudouet, prénommé
- Monsieur Yvan de Launoit, prénommé
- Monsieur Frédéric Vercez, prénommé
- Madame Magali Vial, prénommée
ici présents ou représentés et acceptant.
Réunis en conseil d’administration, les administrateurs ont désigné en qualité de
- président : Monsieur Yvan de Launoit, prénommé
- trésorier : Monsieur Marc Dudouet, prénommé
- secrétaire : Madame Magali Vial, prénommée.
4. Nomination de commissaires: D´estimation faites de bonne foi, il n´est pas nommé de commissaire-reviseur.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit incombe à l´association en raison de sa constitution, s´élève approximativement à quatre cents euros (400,00 EUR).
DONT ACTE
Fait et passé à Uccle-Bruxelles, en l´Etude de Maître MARCHANT, date que dessus.
Et lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire.
(Suivent les signatures)
Enregistré six rôle(s) quatre renvoi(s) au 1er bureau de l´Enregistrement d´Uccle le vingt et un février deux mille six vol. 363 fol. 5 case 11 Reçu vingt-cinq euros (€ 25,00 EUR) Pr le Receveur (signé) SACRE M.